REGLEMENT INTERIEUR

1. INTRODUCTION

A3C est un organisme de formation professionnel indépendant. La société est domiciliée : 3 place Lt Albert Durand 13014 Marseille. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité auprès de la préfecture de la région PACA : 93 13 14197 13. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par A3C dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions : A3C sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; Les personnes suivant le stage ou bénéficiant du bilan de compétences seront dénommées ci-après « stagiaires »; Danièle CHEYRON sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

2. DISPOSITIONS GENERALES

2.1. Article 1
Conformément aux articles L 6352-5 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes au sein de la société A3C, et de préciser la réglementation en matière de risques, d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3. CHAMP D'APPLICATION

3.1. Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par A3C et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par A3C et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

3.2. Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de A3C, soit dans des locaux extérieurs, soit dans l'entreprise des stagiaires. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de A3C mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

3.3. Article 4 : Caractère obligatoire
Les dispositions instituées par le présent règlement s'imposent de plein droit aux stagiaires définis à l'article précédent. Elles n'appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

4. HYGIENE ET SECURITE

4.1. Article 5 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

4.2. Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

4.3. Article 7 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Il est également interdit de fumer et de vapoter aux abords des locaux et de jeter les mégots par terre (dans l’immeuble et devant l’immeuble).

4.4. Article 8 : Lieux de restauration
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

4.5. Article 9 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

4.6. Article 10 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 6342-1. à R. 6342-3. du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

4.7. Article 11 : Protocole spécifique à appliquer dans le cadre de la Covid-19
Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux recevant du public. Toutefois vous pouvez bien évidemment décider de le garder si vous le désirez. Si vous êtes immunodéprimé ou à risque et que vous souhaitez que les autres participants et les formatrices conservent le masque durant la formation, vous pouvez en faire la demande avant ou au début de la session.
Les personnes extérieures à la formation ne pourront pas être admises dans les locaux.
Gestes barrières : se laver régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir à usage unique, éviter de se toucher le visage, respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres, éviter les contacts et porter un masque quand la distance ne peut pas être respectée

5. DISCIPLINE

5.1. Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Il est demandé à toute personne d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
La vie collective dans le cadre des actions de formation suppose un climat de respect et de tolérance nécessaire à un travail rigoureux et convivial.
Il est interdit d’utiliser son téléphone portable pendant la formation et de s’absenter sans motif.
Les bénéficiaires sont invités à porter une tenue vestimentaire correcte.
Conformément à la loi du 11 octobre 2010 relative à l’interdiction de dissimulation du visage dans les espaces publics, tout vêtement masquant totalement le visage des personnes sera interdit lors des formations dispensées.
Au-delà des obligations et des droits qu’il énonce, ce règlement pose en principe la laïcité.
Cela implique :

Le respect des valeurs universelles liées aux droits de l’homme et de la démocratie.
La neutralité vis-à-vis de toutes les opinions politiques, syndicales, religieuses ou idéologiques.
L’exclusion de toute propagande et de tout prosélytisme
Le devoir de tolérance et le respect d’autrui
L’exclusion de toutes attitudes provocatrices et de tout manquement aux obligations de sécurité ou susceptibles de troubler l’ordre dans l’établissement.

5.2. Article 13 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par A3C et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. A3C se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage. En cas de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

5.3. Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de A3C, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
a) y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
b) faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
Les entrées et les sorties des stagiaires s'effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d'en sortir par toute autre issue. Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

5.4. Article 15 : Assiduité en formation
Une présence assidue à la formation et l’accompagnement est exigée de tous les bénéficiaires selon le calendrier prévu par le formateur. Les absences devront être justifiées par écrit au formateur et seront communiquées aux organismes financeurs (seuls les avis d’arrêt de travail sont considérés comme valables pour les arrêts maladie).

5.5. Article 16 : Obligation des stagiaires en cas d’absence
Le formateur ou la direction de A3C doivent être prévenus par tous moyens dès le début d'une absence. Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de A3C. Cette autorisation est subordonnée au respect d'un délai de prévenance de 3 jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans les plus brefs délais. En cas de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité. En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d'expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

5.6. Article 17 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

5.7. Article 18 : Propriété intellectuelle
Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

5.8. Article 19 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
A3C décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

5.9. Article 20 : Fouille
En cas de disparition d'objets, de matériels ou de documents dans l'organisme de formation ou dans l’établissement d’accueil, et dans l'intérêt de la sécurité collective des stagiaires, des fouilles pourront être organisées aux heures de sorties du stage. Celles-ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l'intimité de la personne. Elles pourront être organisées de façon inopinée à l'unique initiative de la Direction de A3C. Tout stagiaire concerné pourra toutefois exiger la présence d'un témoin et pourra refuser de se soumettre immédiatement aux opérations de contrôle. En ce cas, celles-ci seront effectuées par un officier de police judiciaire, dûment mandaté ; dans l'attente dudit contrôle, le stagiaire devra patienter sur le lieu du stage.

5.10. Article 21 : Téléphone et autres communications extérieures
Sauf autorisation expresse du formateur ou de la Direction de A3C, l'usage du téléphone à des fins privées est interdit, Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l'adresse de l'organisme de formation ou de l’établissement d’accueil.

5.11. Article 22 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister
a) soit en un avertissement ;
b) soit en un blâme ;
c) soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
a) l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
b) l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

6. DROIT DISCIPLINAIRE ET DROIT DE LA DEFENSE DES STAGIAIRES

6.1. Article 23 : Champ d'application du droit disciplinaire
La discipline au sein de l'établissement est constituée par l'ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation collective du stage, de l'hygiène et de la sécurité telles qu'elles ont été définies ci-dessus.

6.2. Article 24 : Sanctions disciplinaires
6.2.1. Définition des sanctions
Conformément à l'article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation à la suite d'un agissement d'un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
6.2.2. Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d'être mises en oeuvre au sein de A3C sont les suivantes :
- l'avertissement : Cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l'ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence dans le stage du stagiaire auquel elle s'adresse.
L'avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l'objet d'une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception).
- l’exclusion du stage : Cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire au stage auquel il était inscrit.
6.2.3. Échelle des sanctions
Les sanctions définies à l'article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dans l'échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l'ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.

6.3. Article 25 : Procédures disciplinaires et droits de la défense
6.3.1. Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé que le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d’un avertissement. Les simples avertissements écrits font l'objet d'une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée : a) soit par lettre remise en main propre contre signature d'un exemplaire, b) soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou non.
6.3.2. Procédure applicable en cas d’exclusion définitive du stage
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du Travail, ait été observée.
6.3.3. Mise à pied à titre conservatoire
Lorsque l'agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s'imposera. Le stagiaire devra s'y conformer immédiatement. Aucune sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise sans le respect de la procédure prévue aux articles 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus.

7. PUBLICITE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

7.1. Article 26 : Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site internet de l’organisme de formation
www.a2lienor-paca.com/

Pour A3C Danièle CHEYRON
Le 15/07/2024